Peut-on contester un redressement URSSAF ? Voici comment réagir sans perdre pied… ni trésorerie.
Recevoir une lettre de redressement URSSAF, ce n’est jamais une bonne nouvelle. Pour un dirigeant de TPE/PME réunionnaises, c’est souvent une claque : montant élevé, jargon technique, sentiment d’injustice. Pourtant, un redressement n’est pas une condamnation. C’est une proposition, que l’on peut – et parfois doit – contester. Encore faut-il savoir comment réagir efficacement, dans les bons délais, avec les bons arguments.
À La Réunion, trop d’entreprises acceptent par défaut, faute d’informations ou d’accompagnement. C’est une erreur coûteuse.
Voici ce que vous devez savoir pour défendre votre entreprise avec méthode
1. Redressement URSSAF : ce que vous risquez… et ce que vous pouvez faire
La lettre d’observations : un point de départ, pas une condamnation
L’inspecteur du recouvrement des URSSAF ne décide pas seul dans son coin. Il rédige une lettre d’observations, qui liste les irrégularités présumées et les montants redressés. Mais à ce stade, rien n’est figé : vous avez encore la main.
Le délai de réponse est de 30 jours, prolongeable à 60 jours si vous en faites la demande avant expiration du délai initial, avec des justificatifs (absence prolongée, pièces à récupérer, intervention d’un conseil…).
⚠️ Ce délai prolongé est une faculté soumise à justification, non un droit automatique.
Vous bénéficiez de deux protections essentielles à ce stade :
- La Charte du cotisant contrôlé : ce n’est pas une loi, mais ses engagements sont invocables par le cotisant et doivent être respectés par l’administration dans le cadre du contrôle. Elle encadre la procédure et garantit vos droits tout au long du contrôle.
- La loi ESSOC, qui consacre le droit à l’erreur pour les entreprises de bonne foi, dans une logique de transparence et de confiance. Ce droit s’applique en cas d’erreur non frauduleuse et de régularisation spontanée.
C’est donc une étape cruciale pour s’expliquer, corriger ou contester, avant que le redressement ne devienne définitif.
Une période stratégique à ne pas négliger
Ce délai contradictoire est votre meilleure opportunité pour agir, avant que l’administration ne prenne position. Une réponse bien construite permet souvent de réduire significativement, voire annuler, certains redressements injustifiés.
Mais attention : une réponse bancale ou bâclée peut avoir l’effet inverse. Mieux vaut éviter les erreurs classiques : réaction trop tardive, ton conflictuel, absence de pièces justificatives. Une réponse claire, argumentée et documentée, c’est ce qui fait la différence.
2. Contester, oui… mais avec méthode et preuves
Construire une réponse rigoureuse et crédible
Contester ne veut pas dire tout rejeter. Cela suppose de :
- Analyser les textes applicables (Code de la Sécurité sociale, circulaires…)
- Apporter des justificatifs solides : bulletins de paie, contrats, procédures internes, courriels…
- Contextualiser chaque situation : statut du salarié, zone géographique, contraintes locales
Bonus
Le fond et la forme comptent autant l’un que l’autre. Un ton mesuré, respectueux mais ferme, renforce la crédibilité de votre dossier.
C’est un travail d’expertise sociale. Et à ce stade, vous avez encore toutes les cartes en main.
L’AMR n’est pas la fin du jeu
Si l’URSSAF ne modifie pas sa position ou partiellement seulement, elle émet un avis de mise en recouvrement (AMR). Ce document officialise les montants à recouvrer, mais ce n’est pas une fatalité.
Vous avez encore deux options :
- Proposer une transaction amiable, prévue par l’article L.243-6-4 du Code de la sécurité sociale. Cette proposition doit être formulée après émission de l’AMR, mais avant toute décision de justice définitive. Elle peut aboutir à une réduction du montant contesté en cas d’incertitude juridique, de circonstances particulières ou de bonne foi reconnue. ⚠️ L’URSSAF reste libre de refuser la transaction.
- Engager un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’AMR.
3. À La Réunion : mieux vaut contester à temps que subir un redressement injustifié
Beaucoup de TPE/PME réunionnaises subissent des redressements sur des sujets techniques et mal maîtrisés : mauvaise application de la LODEOM, frais professionnels injustifiés, avantages en nature non ou mal évalués, etc.
Ce ne sont pas des fraudes, mais des erreurs courantes, liées au manque de temps ou d’expertise sociale. Pourtant, ces erreurs peuvent être corrigées et expliquées si l’entreprise répond sérieusement, dans les temps.
Faire appel à un cabinet qui connaît le terrain local, les réalités d’entreprise à La Réunion, et le langage URSSAF, peut vous éviter bien des déconvenues.
Conclusion – Ne subissez pas, agissez
Un redressement URSSAF ne doit jamais être accepté par défaut. Vous avez des droits concrets, à condition de les exercer dans les délais et avec méthode.
Beaucoup de dirigeants de TPE/PME n’ont ni juriste en interne, ni avocat spécialisé en droit social dans leur réseau. D’autres pensent que se faire accompagner coûte trop cher. C’est une idée reçue : face à un redressement de plusieurs dizaines de milliers d’euros, ne pas se défendre peut coûter bien plus cher. Et certaines démarches permettent même d’éviter tout paiement.
Contester, c’est aussi préserver votre trésorerie. Mieux vaut réagir dès la lettre d’observations que de devoir régler une somme évitable.
Chez Ax’Well Consulting, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises réunionnaises face à l’URSSAF. Avec plus de 11 ans d’expérience en inspection, nous parlons le même langage que l’administration… et le vôtre.
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