Contrôle URSSAF : les vraies raisons pour lesquelles vous pouvez être ciblé

Recevoir un avis de contrôle URSSAF, c’est rarement une partie de plaisir. Mais contrairement à ce qu’on croit, les contrôles ne tombent pas du ciel. Ils répondent à des logiques précises, parfois prévisibles… et donc anticipables.

Si vous n’avez pas encore lu nos articles Pourquoi réaliser un audit de performance URSSAF peut sauver votre trésorerie ? et Comment éviter un redressement URSSAF ? 7 réflexes à adopter d’urgence !, allez les découvrir : ils complètent parfaitement le sujet.

Les contrôles URSSAF dont nous allons parler ici sont des contrôles comptables d’assiette (CCA), diligentés par des inspecteurs ou contrôleurs du recouvrement. Ils peuvent se dérouler dans vos locaux (contrôle sur place) ou sur pièces directement à l’URSSAF.

Oui, il existe encore des contrôles dits “de routine”. Ils servent à vérifier un échantillon d’entreprises, à titre statistique. Mais soyons clairs : ils sont devenus très minoritaires.

Dans plus de 80 % des cas, l’URSSAF cible son intervention. Pas de hasard : ce sont vos propres déclarations ou les données croisées qui vous désignent comme profil à risque.

Autre grande famille de contrôles : ceux liés à la lutte contre le travail dissimulé. Ce type de contrôle peut concerner toutes les entreprises, quel que soit leur secteur. Il vise à détecter les salariés non déclarés, les heures supplémentaires occultées, ou encore les abus sur le statut d’indépendant. À La Réunion, comme ailleurs, c’est un sujet prioritaire pour l’URSSAF, qui travaille souvent main dans la main avec l’inspection du travail. Nous y reviendrons en détail dans un article dédié, car les enjeux et les sanctions spécifiques au travail dissimulé méritent une analyse complète.

Avant même de franchir la porte de votre entreprise, l’URSSAF en sait déjà beaucoup sur vous. L’image du contrôle “découverte” est un mythe : l’inspecteur arrive avec un dossier déjà bien fourni.

DSN, DPAE, paiements, retards, pénalités… tout est enregistré dans votre compte cotisant URSSAF. Résultat : l’inspecteur voit en un clin d’œil vos retards chroniques, vos régularisations à répétition ou vos incohérences déclaratives. Bref : votre historique parle avant même que vous n’ouvriez la porte.

LODEOM, réduction générale, intéressement, participation… tous vos dispositifs sont déjà passés au crible. Et si vous avez déjà eu un contrôle, l’inspecteur revient avec le PV précédent sous le bras. Redressements, observations, mises en conformité exigées : il sait exactement où appuyer pour voir si vous avez corrigé le tir. Spoiler : quand ce n’est pas le cas, le deuxième passage coûte toujours plus cher que le premier.

L’URSSAF ne travaille jamais en vase clos. Elle croise vos données avec celles des impôts, de France Travail, de la CAF ou de l’inspection du travail par exemple. À La Réunion, c’est encore plus fluide : la CGSS regroupe les services de l’URSSAF, l’assurance maladie, la retraite et la branche AT/MP dans le même bâtiment. Certes, un inspecteur ne peut pas obtenir une information “d’un claquement de doigts” sans procédure, mais la proximité facilite grandement les échanges. Et dans un territoire insulaire, où tout le monde se connaît et où les relations inter-organismes sont plus directes, les recoupements sont encore plus rapides, mieux coordonnés… et rarement à votre avantage.

La DSN, c’est votre miroir social. Le moindre écart flagrant peut suffire à déclencher un contrôle : assiettes minimales non respectées, plafonds mal appliqués, coefficients LODEOM supérieurs aux seuils autorisés, ou encore des données incohérentes avec votre secteur d’activité. Ces anomalies, détectées automatiquement, suffisent à vous classer en profil à risque, même sans volonté frauduleuse.

Grâce au data-mining, l’URSSAF compare vos chiffres à ceux des entreprises de votre secteur d’activité. Une masse salariale trop faible par rapport au chiffre d’affaires, un volume d’heures supplémentaires bien en dessous de la moyenne, ou encore un recours aux exonérations très au-dessus de la norme : autant de signaux qui vous font sortir du lot. Et dans ce cas, inutile d’espérer passer inaperçu : l’écart déclenche presque toujours une vérification.

Un contrôle peut aussi démarrer ailleurs que dans vos déclarations. Un ex-salarié qui dénonce un avantage non déclaré, un syndicat qui signale des heures supplémentaires occultées, un jugement prud’homal avec rappels de salaire, ou encore un signalement venu de l’inspection du travail ou de France Travail : autant de portes d’entrée possibles pour l’URSSAF.

Un contrôle URSSAF n’arrive jamais “par hasard”. L’URSSAF dispose d’outils puissants, de fichiers détaillés, d’alliances inter-administrations et même, si nécessaire, d’un accès à vos données bancaires. Et à La Réunion, dans le contexte CGSS et insulaire, les recoupements sont encore plus fluides et rapides qu’ailleurs.

Alors oui, anticiper reste la meilleure stratégie. Mais si vous recevez malgré tout un avis de contrôle, ne jouez pas les héros solitaires. Un contrôle URSSAF, c’est technique, chronophage, et la moindre erreur de posture peut coûter très cher.

C’est exactement pour ça qu’Ax’Well Consulting a développé un service spécifique : l’Assistance au contrôle URSSAF. Nous vous accompagnons avant, pendant et après la procédure :

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